Décret n° 68-182
· ج.ر عدد 47 لسنة 1968
Décret n° 68-182 du 23 mai 1968 portant organisation de la commission d'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole
Article 2
La commission d'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole, est assisté des deux comités suivants : le comité d'étude de l'efficacité des produits phytosanitaires, le comité d'étude de la toxicité des produits phytosanitaires.
