Article 1er

La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréales, pourra être accordé aux effets de trésorerie, effets-céréales ou légumes secs et warrants de la récollte 1968, est fixé à : 400.000.000 DA pour les effets-céréales, 10.000.000 DA pour les effets-légumes secs.

A l'intérieur des limites ci-dessus, des effets de trésorerie pourront être créés, par anticipation, pour permettre le financement immédiat des apports des producteurs à concurrence d'un montant de : 150.000.000 DA pour les effets-céréales, 2.000.000 DA pour les effets-légumes secs.

Ces effets de trésorerie devront être remboursés par la création d'effets-céréales ou légumes secs, au plus tard, le 30 septembre 1968.