Article 5

La sous-direction de l'administration et de l'organisation des services est chargée :

a) d'assurer l'étude et l'exécution des mesures relatives: à l'organisation des services: implantation et classement des postes, consistance, délimitation et des circonscriptions territoriales,

- à l'organisation et au contrôle des activités: centralisation, examen et exploitation des rapports d'inspection intéressant les services.

b) d'administrer les personnels des services des domaines et de l'organisation foncière et du cadastre affectation, mutation, notation;

c) de concourir à la formation et au perfectionnement des personnels des services précités.