Décret n° 68-16 · ج.ر عدد 8 لسنة 1968

Décret n° 68-16 du 23 janvier 1958 portant concession par l'Etat aux communes, du droit d'exploitation de certaines installations sportives situées sur leur territoire

Article 6

Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées

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