Décret n° 68-114
· ج.ر عدد 40 لسنة 1968
Décret n° 68-114 du 8 mai 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits de la visserie
Article 1er
Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la sous-position suivante : 74-15 B: Autres articles, sont modifiés comme suit: T.M.Ρ.: 30% C.E.E. 34% D.C.: 38%.