Décret n° 68-112
· ج.ر عدد 40 لسنة 1968
Décret n° 68-112 du 8 mai 1968 portant modification des taux sous-directeur
Article 1er
Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière suivante : 49-10: calendriers de tous genres, en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers à effeuiller, sont modifiés comme suit :
Τ.Μ.Ρ. 100% C.E.E.: 106% D.C. 112%。