Décret n° 67-91
· ج.ر عدد 51 لسنة 1967
ملغى
Décret n° 67-91 du 17 juin 1967 portant création d'un comité permanent de la sécurité routière
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 17 juin 1967.
Houari BOUMEDIENE