Décret n° 67-91
· ج.ر عدد 51 لسنة 1967
ملغى
Décret n° 67-91 du 17 juin 1967 portant création d'un comité permanent de la sécurité routière
Article 5
Le comité se réunit, en tant que de besoin, à l'initiative et sur convocation de son président et en tout cas, au moins deux fois par an.