TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS Lentilles
Article 6
Les prix normaux de base de rétrocession des légumes secs visés aux articles 1 à 4 du présent décret comprennent :
a) le prix de base à la production de chacun des types de légumes secs, prévus aux articles 1 à 4 ci-dessus,
b) la taxe de péréquation des primes de financement et de magasinage, prévue à l'article 8 du présent décret,
c) la taxe de péréquation des prix intérieurs, prévue à l'article 7 du présent décret,
d) la marge de rétrocession, fixée à 1,30 DA.
Ces prix s'établissent comme suit:
1. Lentilles larges blondes d'Algérie :
Calibre 5 mm = 103,74 DA.
Calibre 6 mm = 113,74 DA.
Calibre 7 mm 123,74 DA.
2. Lentilles blanches d'Algérie :
Calibre 4 mra = 65,74 DA.
Calibre 5 mn. = 75,74 DA.
Calibre 6 mm = 85,74 DA.
3. Lentilles vertes d'Algérie :
Calibre 3 mm = 128,74 DA.
Calibre 4 mm = 133,74 DA.
Calibre 5 mm = 143,74 DA.
4. Haricots blancs secs = 161,70 DA.
Les prix de base de rétrocession indiqués ci-dessus sont éventuellement modifiés compte tenu des barèmes de réfactions prévus aux articles 1 à 4.
