Décret n° 67-88
· ج.ر عدد 50 لسنة 1967
Décret n° 67-88 du 16 juin 1967 fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens pour la campagne 1967-1968
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS Lentilles
Article 5
Les pois-chiches, les pois ronds, les fèves et fèverolles de la récolte 1967 seront reçus par les organismes stockeurs algériens qui remettront un acompte aux producteurs livreurs. Un complément sera éventuellement versé à ceux-ci en fonction des prix de vente obtenus par les organismes stockeurs.
Pour le versement des acomptes aux producteurs, ces оrgа- nismes pourront warranter leurs stocks ches les caisses régio nales ou la caisse algérienne de crédit agricole mutuel. Ces 486 JOURNAL OFFICIEL DE LA warrants ne bénéficieront pas de l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréales.
