Article 4

Le prix de base à la production d'un quintal d'avoine saine, loyale et marchande de la récolte 1967 est fixé á 30,20 DA.

Le prix ci-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 47, 500 et 48,499 kgs.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS Les bonifications et les réfactions applicables au prix de base sus-indiqué sont établies d'après le barème suivant : 1°) Pour poids spécifique.

Au-dessus de 48 499 kgs. bonification de 0.09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes, Au-dessus de 47,500 kos, réfaction de 0.09 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2°) Pour impuretés Tolérance: 2%.

Pour chaque tranche ou fraction de tranche d'un kg : 2,01 à 7%, réfaction de 0,30 DA, au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur. 20 juin 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA TTIRE II TAXES, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION