Article 1er
Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 TABLEAU A Houari BOUMEDIENE.
Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement au ministre de la justice, garde des N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" Partie pour 1967 sceaux CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité Administration centrale Rémunérations principales 900.000 31-01 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 110.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 120.000 15.600.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 2.150.00 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 180 300 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 9.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 881.000 31-32 Indemnités représentatives de frais dues aux membres des juridictions spéciales 31-39 Personnel à reconvertir 280.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000 Total de la 1ª Partie 3° Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3 partie 29.521.000 6.000 000 20.000 1,002 000 20.000 7.042.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale. Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Servicės judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement CREDITS OUVERTS EN D.A. services frais 80.000 120.000 58.000 120.000 7.000 350.000 160.000 450.000 650.000 130.000 Services pénitentiaires Remboursement de frais 710.000 34-21 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 159 300 110.000 650.000 500.000 Alimentation des détenus 3.250.000 34-26 Services pénitentiaires 34-32 Cours spéciales Frais de déplacements 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 20.000 400.000 100.000 8.024.300 Administration centrale Entretien des bâtiments 50.000 35-01 Services extérieurs Entretien des bâtiments 300.000 35-11 Total de la 5ème partie
7. Partie Dépenses diverses Frais de justice criminelle 37-11 Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV 350.000 50.000 50 000 44.987.300 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3° Partie Action éducative et culturelle 43-01 Complément de bourses de stage des magistrats 20.000 Total de la 3º Partie Total du titre IV 20.000 20.000 Total pour le ministère de la justice 45.007.300
