Décret n° 67-59 · ج.ر عدد 28 لسنة 1967
Décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction

Article 7

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera puolné au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1967.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU COMMERCE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.