Décret n° 67-59
· ج.ر عدد 28 لسنة 1967
Décret n° 67-59 du 27 mars 1967 relatif aux services d'études des services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction
Article 6
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
