Article 6

Le présent décret qui prend effet à compter du 1 janvier 1967, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 61-1160 du 24 octobre 1961 relatif aux Indemnités spéciales attribuées aux fonctionnaires civils de. l'Etat affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura;

Vu le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant règlementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toutes natures aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics;

Vu le décret n° 65-83 du 25 mars 1965 portant attribution d'une indemnité spéciale dite de soleil aux fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l'Etat, affectés dans le départements des Oasis et de la Saoura;

Vu l'arrêté n° 89-56 T du 7 mai 1956 fixant le régime d'indemnités des fonctionnaires civils de l'Algérie en service dans les territoires du Sud.

Décrète :