Article 5

Les dispositions des décrets nº 61-1160 du 24 octobre 1961 et n° 65-83 du 25 mars 1965 et de l'arrêté n° 89-56 T du 7 mai 1956 susvisés, sont abrogées ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret en ce qui concerne les personnels visés à l'article 1 ci-dessus, affectés dans les départements des Oasis et de la Saoura.