Décret n° 67-48
· ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Décret n° 67-48 du 17 mars 1967 relatif à l'Institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle de l'université d'Alger
Chapitre II — Fonctionnement
Article 16
Les modalités d'application du présent décret, seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
