Décret n° 67-47 · ج.ر عدد 25 لسنة 1967
Décret n° 67-47 du 17 mars 1967 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux d'enseignement technique, p 249

Article 1er

Les collèges municipaux d'enseignement technique désignés dans l'annexe jointe au présent décret, sont transformés en collèges nationaux d'enseignement technique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.