Décret n° 67-302 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des anciens moudjahidine

Le ministre des finances et du plan et lé Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun Sur lê rapport du ministre des finances et du plan; en ce qui le concerne, de l'exécution du présent déëret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienné Vu l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1968 (article 7);

Décrète : Fait à Alger, Articlé 1st. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre TABLEAU A le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre des anciens moudjahidine N° des LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 2.296.000 diverses 116.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 265.400 31-07 Ouvroirs Personnel vacataire, et journalier Salaires et accessoires de salaires 305.670 31-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Rémunérations principales 1.042.126 31-12 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 26.000 31-13 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 54.700 31-21 Services extérieurs Centres d'appareillage Rémunérations principales. 270.105 31-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Indemnités et allocations diverses. 3.000 31-23 Services extérieurs Centres d'appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 12.670 31-31 Services extérieurs - Centres de repos Rémunérations principales 117.200 31-41 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada principales ..

Rémunérations 7.042.000 31-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada - Indemnités et allocations diverses 36.000 31-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de Chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.062.460 31-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 31-89 Personnel à reconvertir .................. 171.960 mémoire N° des Chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 13.209 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès communales.

Total pour la lère partie 2ème Partie des assemblées populaires mémoire 12.835.000 Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total pour la 2ème 3ème Partie mémoire partie mémoire Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Œuvres sociales du ministère Total pour la 3ème partie 4ème Partie 2.000.000 25.000 400.000 mémoire 2.425.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 151.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 50.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 225.000 200.000 20.000 34-11 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Remboursement de frais 20.000 34-12 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 70.000 34-13 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Fournitures 28.000 34-14 Services extérieurs Directions départementales des anciens moudjahidine Charges annexes 34-21 Services extérieurs Centres d'appareillage frais 93.200 Remboursement de 5.000 34-22 Services extérieurs Centres d'appareillage Matériel et mobilier 230.000 34-23 Services extérieurs Centres d'appareillage 34-24 Services extérieurs Centres d'appareillage 34-25 Services extérieurs Centres d'appareillage Fournitures 128.500 Charges annexes 91.000 Habillen.ent mémoire 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 2.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 30.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 21.500 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 38.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement mémoire 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 100.000 34-11 Services exterieurs Maisons d'enfants de chouhada Remboursement de frais 65.000 N° des LIBELLES CHAPITRES 34-42 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada mobilier 34-43 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et 110.000 Fournitures 500.000 34-14 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Charges annexes 34-15 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada 620.000 Habillement 2.000.000 34-46 Services extérieurs Maisons d'enfants de chouhada Alimentation 4.500.000 34-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Remboursement de frais 2.000 34-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure - Matériel et mobilier 6.000 34-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Fournitures 96.000 34-54 Services extérieurs - Centre de formation professionnelle de la chaussure Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total pour la 4ème partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total pour la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine Total pour la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 20.800 657.000 50.000 .10.130.000 60.000 350.000 410.000 60.000 €0.000 25.860.000 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 273.750.000 46-02 Remboursement de frais de transports aux anciens moudjahidine 310.000 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-04 Frais de transports des sépultures des membres de de France Total pour la 6ème partie Total pour le titre IV thermales 80.000 l'ex-fédération mémoire 274.140.000 274.140.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 300.000.000