Décret n° 67-30
· ج.ر عدد 9 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
La ville d'Alger est régie par l'assemblée des dispositions générales et particulières, applicables à l'administration communale, sous réserve des dérogations prévues aux articles suivants.
