Décret n° 67-30
· ج.ر عدد 9 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Composition et statut
Article 10
Le président et les vice-présidents de l'assemblée populaire communale qui forment l'exécutif communal, sont chargés de l'exécution des délibérations de l'assemblée populaire communale.