Décret n° 67-288
· ج.ر عدد 1 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 67-288 du 26 décembre 1967 portant organisation de l'Ecole nationale de la protection civile
CHAPITRE II — Administration
Article 18
Le chef du service des études prépare les programmes d'instruction et les méthodes d'enseignement et les soumet à l'examen du comité technique des études.