Décret n° 67-288
· ج.ر عدد 1 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 67-288 du 26 décembre 1967 portant organisation de l'Ecole nationale de la protection civile
CHAPITRE II — Administration
Article 13
Le comité technique des études est un organe consultatif qui a pour mission: de rechercher les meilleurrs moyens d'atteindre les objectifs de l'école nationale de la protection civile fixés à l'article 2 ci-dessus, en s'inspirant notamment des études et expériences récentes en ia matière, d'étudier les programmes d'instruction et les méthodes d'enseignement.