TITRE VI — DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DES AGENCES DE VOYAGES
Article 22
D'une façon générale, les agences de voyages et les correspondants d'agences de voyages, sont tenus de se conformer aux instructions emanant du ministre du tourisme ainsi que du ministre des finances et du plan, pour toutė opération qu'ils seraient amenés à effectuer pour le compte de touristes non-résidents, ayan, une quelconque incidence sur la règlementation des manges.