Décret n° 67-286 · ج.ر عدد 2 لسنة 1968 معدَّل
Décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires ae service aux voyageurs et aux touristes

Article 1er

Les dispositions du décret n° 63-488 du 28 décembre 1963 portant organisation des entreprises prestataires de service aux voyageurs et aux touristes, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après.

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