Décret n° 67-284
· ج.ر عدد 106 لسنة 1967
ملغى
Décret n° 67-284 du 20 décembre 1967 créant une commission nationale d'équivalence des titres et diplômes universitaires étrangers
Article 5
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront es modalités de fonctionnement de cette commission.
