Article 3

La commission nationale d'équivalence des titres et diplômes universitaires étrangers se compose comme suit: le directeur de l'enseignement supérieur, président, les doyens des quatre facultés de l'université d'Alger, le recteur de l'école nationale polytechnique, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un représentant du ministre des finances et du plan.