Décret n° 67-243
· ج.ر عدد 93 لسنة 1967
Décret n° 67-243 du 9 novembre 1967 désignant les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la régie d'exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A.)
Article 1er
Les représentants de l'Etat au conseil d'administration de la régie d'exploitation des eaux souterraines du Sud algérois (R.E.E.S.S.A.) sont désignés comme suit : 1° le préfet des Oasis, 2° un représentant du ministère des finances et du plan, 3° un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, 4° deux représentants du ministère des travaux publics ev de la construction, dont un au titre de la direction de l'hydraulique.