Décret n° 67-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1967
Décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.)
Article 15
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la métallurgie.