Décret n° 67-22
· ج.ر عدد 5 لسنة 1967
Décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.)
Article 12
Le conseil se réunit au moins trois fois l'an et aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son président.