Article 3

Tout membre du conseil d'administration qui aura assisté à moins de trois sessions par semestre perd son droit à l'indemnité au titre de ce semestre.

Les membres du conseil d'administration qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent du pari sportif algérien ou qui exercent une activité rémunérée, à quelque titre que ce soit, ne peuvent toutefois, prétendre à cette indemnité que lorsque les réunions ont lieu en dehors des heures normales de service.