Décret n° 67-181
· ج.ر عدد 77 لسنة 1967
Décret n° 67-181 du 22 juillet 1967 relatif à l'application de l'ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1957 portant organisation des transports terrestres
Article 2
Les diplômes auxquels prépare l'établissement visé à l'article 1er ci-dessus, sont décernés par le ministre de l'éducation nationale.
