Décret n° 67-179
· ج.ر عدد 77 لسنة 1967
Décret n° 67-179 du 31 août 1967 portant création des écoles régionales d'agriculture
Article 11
A tous les niveaux de l'enseignement, certains cours peuvent être assurés soit par des fonctionnaires, soit par des personnes qualifiées rémunérées à la vacation conformément à la législation en vigueur.
