Article 2

Le prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs sont fixés, par quintal à : 70,80 DA pour le riz à grains ronds, 91,35 DA pour le riz à grains longs.

Ces prix comprennent: 1° 2° Les prix à la production fixés à l'article 1º du présent décret. 2° La marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit: 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long, compris la taxe de péréquation des primes de magasinag prévues à l'article 3 du présent décret. 3° 4° La marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long. 4° La freinte de nettoyage, soit: 0,70 DA pour le riz rond, 0,80 DA pour le riz long. 5° La demi-taxe de stockage, soit: 0,30 DA.

Les prix fixés au présent article s'appliquent à des riz paddy contenant 14% d'humidité, 2 % de brisures et 0,50 % d'impuretés.

Ils peuvent être modifiés compte tenu des barêmes de réfactions prévus à l'article 1**.

TITRE II.

TAXES, PRIMES, MODALITES DE REGLEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION