Article 5

La section de fonctionnement des budgets et comptes administratifs communaux, comprend les chapitres ci-dessous désignés : 1º Dépenses : 60 denrées et fournitures, 61 frais de personnel, 62 impôts et taxes, 63 frais pour biens meubles et immeubles, 64 participations et contingents, 65 allocations subventions, 66 frais de gestion générale, 67 frais financiers, 68 participation au fonds communal de garantie des impositions directes, 69 charges exceptionnelles, 83 prélèvement pour dépenses d'équipement et d'investissement. 2° Recettes : 70 produit de l'exploitation, 71 produits domaniaux, 72 produits financiers, 73 recouvrements subventions, 74 attributions du fonds de solidarité de la C.N.E.P., 75 impôts indirects, 76 impôts directs, 77 T.U.V.A., 79 produits exceptionnels.