Décret n° 67-138
· ج.ر عدد 65 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténo-dactylographes
Chapitre I — Dispositions générales
Article 6
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des sténodactylographes sont publiées dans des bulletins administratifs.
Chapitre III Traitement
