Décret n° 67-136 · ج.ر عدد 65 لسنة 1967 معدَّل
Décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d'administration

Article 8

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions de secrétaires d'administration sont publiées dans des bulletins administratifs.

Chapitre III Traitement

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