Décret n° 67-121
· ج.ر عدد 60 لسنة 1967
معدَّل
Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction
Article 1er
Les services maritimes d'Alger et d'Oran créés par l'arrêté du 15 mai 1961 susvisé, sont supprimés.
Les attributions du service maritime d'Alger sont transférées à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, à l'exception de celles énumérées à l'article 3 ci-après.
Les attributions du service maritime d'Oran sont transférées en totalité, à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran.
