Décret n° 67-120
· ج.ر عدد 72 لسنة 1967
Décret n° 67-120 du 7 juillet 1967 fixant l'organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction
Article 5
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles de l'arrêté du 15 mai 1961 susvisé.
