Décret n° 67-120
· ج.ر عدد 72 لسنة 1967
Décret n° 67-120 du 7 juillet 1967 fixant l'organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction
Article 3
Sur le plan territorial, chaque direction départementale comprend des subdivisions qui peuvent comporter, en cas de besoin, plusieurs sections.
