Décret n° 67-115
· ج.ر عدد 58 لسنة 1967
Décret n° 67-115 du 7 juillet 1967 octroyant à la Compagnie de recherches (C.R.E.P.S.) et et d'exploitation de pétrole au Sahara à la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.), la concession de gisement d'hydrocarbures d'Acheb
Article 2
La concession du gisement d'hydrocarbures liquides et gazeux située dans le périmètre défini à l'article 3 ci-après portant sur partie du territoire du département des Oasis, est accordée conjointement aux sociétés: Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.E.P.S.) et Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.), aux clauses et conditions de la convention susvisée qui restera annexée au présent décret.
