Décret n° 67-115
· ج.ر عدد 58 لسنة 1967
Décret n° 67-115 du 7 juillet 1967 octroyant à la Compagnie de recherches (C.R.E.P.S.) et et d'exploitation de pétrole au Sahara à la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.), la concession de gisement d'hydrocarbures d'Acheb
Article 1er
Est autorisé le transfert partiel du droit à la concession du gisement <<< d'Acheb», consenti par la Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (C.R.EP.S.) au profit de la Compagnie des pétroles d'Algérie (C.P.A.).
