Article 9

En application de l'article 8 ci-dessus :

a) les services des directions départementales de l'industrie de Mostaganem, de Saïda, de Tiaret, de Tlemcen et de la Saoura sont rattachés à la direction départementale d'Oran.

b) les services des directions départementales de l'industrie de Tizi Ouzou, d'El Asnam, de Médéa et des Oasis sont rattachés à la direction départementale d'Alger.

c) les services des directions départementales de Sétif, Annaba et Batna sont rattachés à la direction départementale de Constantine.