Article 2
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publie au Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et Vu l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 de finances pour 1967 (article 7);
Décrète : portant loi populaire.
Fait à Alger, le 9 janvier 1967.
Article 1г. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 Houari POUMEDIENE.
TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de l'industrie et de l'énergie N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 3 357 985 Indemnités et allocations diverses 500.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 96.000 31-11 Direction des mines et de la géologie Rémunérations principales 666.000 31-12 Direction des mines et de la géologie Indemnités et allocations diverses 74.000 31-13 Services extérieurs - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Direction de l'industrie 31-22 Direction de l'industrie 77.000 Rémunérations principales 1.707.913 Indemnités et allocations diverses. 143.797 31-31 Direction de l'énergie et des carburants. Rémunérations principales. 285 000 31-32 Direction de l'energie et diverses 31-41 Direction de l'artisanat 31-42 Direction de l'artisanat 31-51 Formation professionnelle 31-89 Personnel à reconvertir 31-90 Personnel à reconvertir des carburants. Indemnités et allocations 17.000 Rémunérations principales 483.000 Indemnités et allocations diverses 42.000 des artisans Rémunérations principales 317.115 Rémunérations principales 435.000 Indemnités et allocations diverses 15.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 45.000 Total de la 1 Partie du titre III 8.362.2..0 3 Partie Personnel en activite et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestanuns facultatives Charges sociales 1.001 240 18.000 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 187960 1 Total de la 3 Partie. 1.207 800 10 janvier 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° des LIBELLES CHAPITRES 4° Partie ALGERIENNE 47 CREDITS OUVERTS EN D.A.
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes Administration centrale Habillement 34-05 430.000 98.000 100.000 140.000 16.500 50 300 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus 34-37 Services extérieurs Remboursement de frais 34-11 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes Services extérieurs Habillement 34-15 Ecole des mines de Miliana Alimentation 34-16 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 256.000 127.990 75.000 108.600 mémoire 64.000 245.000 341.200 Total de la 4º Partie..... 2.052.990
5. Partie Travaux d'entretien Travaux d'entretien des bâtiments administratifs 35-01 Total de la 5° partie
7. Partie Dépenses diverses 265.000 265.000 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 92.000 37-11 Total de la 7ème partie 92.000 Total du Titre III....... 12.480 000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle .... d'études et de stages aux élèves des mines et de l'artisanat .... 160.000 43-01 Bourses Indemnités aux étudiants des grandes écoles en stage dans l'adminis- 43-02 durant les grandes vacances tration Total de la 3º partie
4. Partie ACTION ECONOMIQUE 10.000 170.000 Participation de l'Etat aux budgets de fonctionnement du centre de 44-02 statistiques sur les hydrocarbures mémoire documentation et de Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux 44-03 H.S.O.) 3.000.000 Subvention pour fonctionnement au bureau algérien des recherches 44-04 et d'exploitations minières (B.A.R.E.Μ.) mémoire Subvention pour fonctionnement au centre artisanal et technique 44-05 algérien (C.A.T.A.) Subvention pour fonctionnement du bureau d'études 44-06 industrielles (B.E.R.I.) Subvention au centre africain des hydrocarbures 44-07 600 000 et de réalisations mémoire 3.800 000 pétroles Subvention pour fonctionnement à l'Institut algérien des 44-08 quote-part algérienne) (Ι.Α.Ρ. mémoire Total de la 4º Partie du titre IV........ 7.400.000 Total du Titre IV Total pour le ministère de l'industrie et 7.570.000 de l'énergie 20.050.000 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA
