Décret n° 66-82
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
Décret n° 66-82 du 11 avril 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce
Article 5
L'organisation interne de chaque sous-direction, fera Pobjet d'arrêtés du ministre du commerce.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 291
