Décret n° 66-77
· ج.ر عدد 28 لسنة 1966
Décret n° 66-77 du 4 avril 1986 portant répartition des crédita ouverts au titre du budget d'équipement pour l'année 1966
Article 1er
La répartition des dépenses à caractère définitif du budget d'équipement pour 1966 figurant à l'état B annexé à l'ordonnance n° 66-52 du 3 mars 1966 susvisée, est fixée suivant les tableaux n° I et II ci-annexés.
