Décret n° 66-75
· ج.ر عدد 28 لسنة 1966
ملغى
Décret n° 66-75 du 4 avril 1966 portant application de llordonnance nº 66-62 du 26 mars 1966 relative atix Bones aux altes touristiques
Titre II — Des sites touristiques.
Article 6
Les sites et monuments naturels seront classés, suivant la procédure prévue par la législation susvisée, par arrêtés conjoints du ministre de l'éducation nationale et du ministre du tourisme.
