Décret n° 66-69
· ج.ر عدد 27 لسنة 1966
Décret n° 66-69 du 4 avril 1966 portant extension aux hôрі- taux et hospices publics des départements des Oasis et de la Saoura de la législation en vigueur dans les établissements des autres départements
Article 5
Des arrêtés du ministre de la santé publique déterm.neront les modalités d'application du présent décret.