Décret n° 66-59
· ج.ر عدد 23 لسنة 1966
Décret n° 66-59 du 19 mars 1966 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux d'enseignement technique
Article 3
La transformation de ces établissements prendra effet à dater du 1er janvier 1966.
