Décret n° 66-56
· ج.ر عدد 23 لسنة 1966
Décret n° 66-56 du 17 mars 1966 portant réquisition de personnels pour l'exécution du recensement général de la population
Article 2
Les enseignants étrangers francisants, seront employés s'ils sont volontaires.
